Réglementation emport de passagers et Baptême de l'air

 

Rappel de la réglementation en vigueur pour l'emport de passagers en général et les baptêmes de l'air en particulier.


Réglementation pour emport de passagers
1) Emport de passager de jour: vous devez justifier de 3 décollages et atterrissages en tant que commandant de bord dans les 3 derniers mois sur avion de même type ou même classe.

2) Emport de passager de nuit: même condition que ci-dessus, mais en vol de nuit.

3) Autorisation d'emport de passagers pour les élèves pilotes: être majeur, être titulaire du brevet de base, justifier d'au moins 20 h de solo, et obtenir une autorisation écrite du chef pilote.

4) Réglementation spécifique baptême de l'air: être majeur, être pilote professionnel OU avoir un brevet TT ou PPL en état de validité ET justifier de plus de 200 h de vol, dont plus de 30 h dans l'année écoulée ET être duement autorisé par le président de l'aéroclub. Posséder un certificat médical de moins d'un an (quel que soit l'âge du pilote).

Définition d'un baptême de l'air (résumé du Décret N° 98-884 du 28 Septembre 1998 ):
vol de moins de 30 mn et à moins de 40 km de l'aérodrome de départ, n'impliquant pas de transport entre 2 aérodromes.
A noter: le nombre d'heures de vol liées à cette activité ne doit pas dépasser 8% du nombre totale d'heures de vol dans l'année civile (hors vols locaux dans le cadre de manifestations aériennes).
D'autre part, le Club doit avoir souscrit une assurance une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile tant à l'égard des personnes transportées qu'à l'égard des tiers.

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